VENTE

Pièces à fournir lors de la mise en vente

Copie des pages de votre Titre de Propriété ou Attestation de Propriété , avec votre état civil et la désignation des biens
Copie des 2 dernières Assemblées Générales si le bien est en copropriété
Copie des 4 derniers relevés de charges
Un Plan
Les états techniques obligatoires dont tableau ci-après avec notamment :
  • - Une attestation de superficie privative (loi Carrez) s’il s’agit d’un appartement
  • - Un diagnostic amiante ( parties communes et privatives)
  • - Un constat d’accessibilité au plomb
  • - Un état parasitaires (Termites)
  • - Un Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • - Le Diagnostic des Performances Energétiques
  • - L’état des Installations au gaz le cas échéant
  • - Le Diagnostic « Electricité »
Copie de la Taxe Foncière
Copie de la Taxe d’Habitation
Un Jeu de Clés

Consulter l’état des diagnostics obligatoires

LOCATION

Dossier à constituer par le « Propriétaire Bailleur »


  • - Attestation ou titre de propriété avec votre état civil et la désignation des biens
  • - Dernier relevé annuel de charges
Diagnostics techniques comprenant :
  • - Le Diagnostic des Performances Energétiques
  • - Un Etat des Risques Naturels et Technologiques
  • - Un constat des risques d’Exposition au Plomb
Consulter l’état des diagnostics obligatoires pour la location

Dossier à constituer par le candidat à la location d’un bien d’habitation :

Un Justificatif d’Identité
Vos 3 dernières quittances de loyer ( ou copie de la taxe foncière si vous êtes propriétaire)
La Justificatication de vos revenus , à savoir :
  • - Les 3 derniers bulletins de salaire
  • - Une attestation de l’employeur
  • - Non Salariés : vos deux derniers avis d’imposition ou une attestation d’expert comptable confirmant vos revenus
Un Relevé d’Identité Bancaire
Avant remise des clés , une attestation d’assurance multirisque habitation

Dans le cas ou le dossier serait jugé insuffisant, l’agence se réserve le droit de demander une caution solidaire ou une caution Bancaire.
Pour une caution solidaire , les mêmes justificatifs doivent être fournis par la caution .

GESTION

Dossier à constituer par le propriétaire

Pièces à fournir lors de la mise en gestion d'un bien immobilier :
  • - Attestation ou titre de propriété avec votre état civil et la désignation des biens
  • - Relevé d'identité bancaire
  • - Dernier relevé de charges annuel
Et si le bien est déjà loué:
  • - Copie du bail
  • - Copie des pièces du locataiare et du garant éventuel (3 derniers bulletins de salaire, avis d'imposition, pièce d'identité, attestion employeur)
  • - Copie de l'attestation d'assurance à jour du locataire
  • - Copie de l'état des lieux d'entrée
  • - Copie du contrat d'entretien de la chaudière si nécessaire